CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » encadrent l’utilisation du site https://melodyraulin.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site https://melodyraulin.com est édité par Madame Melody Raulin.

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site https://melodyraulin.com a accès aux services suivants :

• Un portfolio d’artiste
• Des articles informatifs et d’actualité sur les activités de l’artiste Melody Raulin
• Un aperçu de l’ensemble des activités de Melody Raulin

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment pour maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://melodyraulin.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet à l’Utilisateur de :

• S’informer sur le travail artistique de Melody Raulin
• Contacter l’artiste
• Poster des commentaires

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’auteur en cas d’utilisation de sa publication.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site https://melodyraulin.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne saurait apporter une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://melodyraulin.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, œuvres, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces contenus peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, sans justification.

Les crédits photos sont indiqués dès que possible. Par défaut, ils sont les suivants : © photos MelodyRaulin.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site internet https://melodyraulin.com, les traitements de données personnelles sont encadrés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter Melody Raulin via le formulaire de contact. Melody Raulin est responsable du traitement des données personnelles collectées pour cette finalité.

Les données transmises par l’Utilisateur seront utilisées pour traiter la demande formulée. Ces données sont :

• Les données liées à l’identification des personnes physiques (nom, numéro de téléphone et adresse de messagerie)
• Les données personnelles que l’Utilisateur pourrait avoir insérées dans le corps de son message

Il est conseillé de ne transmettre que les données personnelles strictement nécessaires à l’objet de la demande et/ou du message.

Ces données personnelles seront accessibles exclusivement à Melody Raulin habilitée à traiter les messages reçus via le site internet. Les données ne feront pas l’objet d’un transfert vers un tiers.

Les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact seront conservées durant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité :

• Dans le cas où le message serait une simple demande de renseignements, les données seront conservées 2 ans à compter de l’envoi du message

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’adresse melody.raulin@gmail.com, ou en contactant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://melodyraulin.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://melodyraulin.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://melodyraulin.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.