CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1 : Objet
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Ce contrat est conclu entre :
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
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ARTICLE 3 : Accès aux services
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ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
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En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://melodyraulin.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, œuvres, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
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Ces contenus peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
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ARTICLE 7 : Données personnelles
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Les données transmises par l’Utilisateur seront utilisées pour traiter la demande formulée. Ces données sont :
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Les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact seront conservées durant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité :
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.